Chapitre 9: Les enseignants et les formateurs

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Activité d'enseignement ou de formation professionnelle non continue
Les formateurs et les enseignants relèvent de situations très différentes. Ces personnes peuvent exercer, à titre principal, une activité salariée, mais également une activité libérale (telle que médecin, juriste...). En outre, elles peuvent exercer en toute indépendance ou bien au contraire intervenir au sein d'un service organisé qui les place dans une situation de subordination. Ainsi, les enseignants travaillant pour des établissements d'enseignement privé (école, cours privé, association...) relèvent du régime général dès lors qu'ils exercent leurs fonctions dans un cadre établi ou contrôlé par ces établissements, caractérisant l'existence d'un lien de subordination.

le cas particulier des personnes exerçant leurs fonctions au sein de l'enseignement public et qui relèvent de régimes spéciaux de sécurité sociale n'est pas traité dans la présente étude.

Ce sont les circonstances de fait qui déterminent, au cas par cas, quelle situation entraîne ou non l'assujettissement au régime général. Ainsi ont été assujettis au régime général :
  • le conférencier extérieur rémunéré par des honoraires qui continuait à assurer les tâches d'enseignement qui lui avaient été primitivement dévolues, suivant des programmes officiels, et au sein d'une organisation fonctionnant sous la direction et la responsabilité de l'établissement, même s'il était tenu compte de ses convenances dans l'aménagement des horaires, en sorte que cette activité, exercée sous la dépendance d'un employeur ;
  • les professeurs dispensant des cours dans les locaux d'un cours privé à des élèves qui n'étaient pas les leurs, dès lors qu'ils étaient tenus de respecter les programmes officiels, de se conformer à un emploi du temps défini à l'avance, de suivre les pratiques habituelles en matière d'enseignement et qu'ils percevaient une rémunération de l'école en contrepartie de leur activité ;
  • les enseignants recrutés par un institut de formation musicale pour donner des cours dans les locaux et avec les moyens mis à leur disposition, suivant un emploi du temps et un programme établis par l'institut, et moyennant une rémunération fixée selon un tarif forfaitaire.
  • les prêtres et religieux au titre de leurs interventions ponctuelles, effectuées à la demande d'une université catholique, sous forme de conférences, de direction de stages ou d'orientation de candidats. Les intéressés se trouvaient placés sous la dépendance juridique et administrative de ladite université qui définissait les thèmes des interventions dans le cadre de ses programmes et en choisissait les horaires.
  • les professeurs embauchés aux fins d'assurer les corrections de baccalauréats techniques qui devaient effectuer ce travail selon un horaire et dans des locaux fixés par le rectorat d'académie.