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Indemnité de départ à la retraite
1°
Départ volontaire à la retraite
a)
Ouvriers, employés et TAM
Ancienneté
> 10 ans
> 15 ans
> 20 ans
> 30 ans
> 40 ans
Montant
1 mois
2 mois
3 mois
4 mois
5 mois
Base de calcul non précisée.
b)
Ingénieurs et cadres :
indemnité égale à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n°
6
).
2°
Mise à la retraite :
indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement (v. l'étude
«Dispositions de droit commun»
).
Art. 39