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Indicateurs dans les entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises dont l'effectif s'élève à plus de 250 salariés doivent calculer les écarts de rémunération et d'évolution de carrière au travers de 5 indicateurs :
  • l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, par tranche d'âge et par catégorie de « postes équivalents ». Cet indicateur compte pour 40 points ;
  • l'écart de taux d'augmentation individuelle de salaires, hors promotion, qui compte pour 30 points au plus ;
  • l'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes, qui compte pour 15 points au plus ;
  • le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues pendant cette période, qui compte pour 15 points au plus ;
  • le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations, qui compte pour 10 points au plus.
Les modalités pratiques d'établissement de ces indicateurs sont définies dans l'annexe I du décret.