Objet
Le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration (cantine, réfectoire, restaurant d'entreprise) de déjeuner à l'extérieur de leur entreprise à des conditions financières avantageuses, puisque leur employeur prend en charge conjointement avec le salarié le prix de ces repas et que cette prise en charge patronale est exonérée de charges sociales et fiscales.
C. trav., art. L. 3262-1L'attribution par l'employeur et l'utilisation par les salariés des titres-restaurant sont soumises à conditions afin de garantir un usage des titres conforme à l'objectif poursuivi lors de la mise en place du dispositif.
A l'origine, l'utilisation des titres-restaurant n'était prévue qu'en paiement d'un repas consommé au restaurant : seuls les restaurateurs pouvaient les accepter. L'apparition d'autres formes de restauration (restauration rapide, vente à emporter, traiteurs...) a conduit progressivement à accepter l'utilisation par les salariés de ces titres auprès de commerçants non-restaurateurs (v. n°
7).
juridiquement, l'expression « titre-restaurant » doit seule être utilisée, car les termes parfois employés en pratique tels que « chèque-restaurant », « ticket repas » désignent en fait des sociétés émettrices de titres-restaurant.
Le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 (JO, 7 mars) autorise la dématérialisation des titres-restaurant et en fixe les conditions d'émission, de validité et d'utilisation. Depuis le 2 avril 2014, les entreprises peuvent donc faire le choix de délivrer à leurs salariés des titres-restaurant dématérialisés.