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Cumul des heures de délégation en cas de cumul de mandats
L'exercice de plusieurs mandats de représentation entraîne le cumul des crédits d'heures affectés à chacun d'eux.
Ce cumul est toutefois limité pour les salariés travaillant à temps partiel. Tout en bénéficiant de l'intégralité des heures payées, leur temps de travail ne peut être réduit de plus d'un tiers par l'utilisation du crédit d'heures (v. l'étude «Crédits d'heures»).