Section 4 : Congés et jours fériés

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Congés exceptionnels pour événements familiaux
 
Mariagesalarié
4 jours    
enfant
1 jour
PACS  salarié
2 jours dans la limite
de 1 fois par salarié
Naissance ou adoptionenfant
3 jours
Décèsconjoint, enfant
2 jours  
père, mère,
beau-parent, frère, soeur
1 jour
Enfant malade-
2 mois par an maximum non payés
Médaille du travail-
1 jour après 10 ans d'ancienneté  
(1) Avenants nos 32 et 33 du 9-5-2012 non étendus.
(2) 2 jours si le salarié a déjà bénéficié du congé prévu en cas de PACS
Avenants nos 32 et 33 du 9-5-2012 non étendus
.
Dispositions particulières aux OETAM de la production des papiers-cartons et celluloses de certaines régions :
(3) Région Midi-Pyrénées : 6 jours pour les ouvriers (après 1 an d'ancienneté) et les ETAM (après 6 mois d'ancienneté) embauchés sous le régime des CC des 17-10-56, 27-6-61 et 27-10-74.
(4) Région du Nord : 4 jours pour les ouvriers embauchés sous le régime de la CC du 21-11-69.
Région Ouest : 3 jours pour les salariés embauchés sous le régime des CC des 7-1-64 et 4-3-65.
(5) Région Midi-Pyrénées : 2 jours à chaque remise pour les salariés embauchés sous le régime des CC des 17-10-56 et 27-6-61.
Région Est : 1 journée après 25 ans, 2 jours après 30 ans, 3 jours après 35 ans, 4 jours après 40 ans pour les ouvriers de Franche-Comté bénéficiaires de l'accord paritaire du 13-1-71 et pour les ouvriers de la région Sud-Est comptant 10 ans d'ancienneté au 1-1-70 (✦ Accord du 20-10-69).