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Certificat administratif pour les enfants mineurs accompagnés
Conformément aux dispositions de l'article L. 721-3 du Ceseda, l'Ofpra délivre également des certificats administratifs aux enfants mineurs qui résident en France, sous protection et qui sont inscrits dans le dossier de leurs parents. Ces certificats ne se substituent pas aux actes de naissance et deviennent caducs à la majorité. Ils ont pour seule fonction de justifier que l'enfant est placé sous la protection de l'Ofpra.
Ce certificat est valable un an et aucun duplicata n'est délivré.