Durée des fonctions
La durée des fonctions d'administrateur est déterminée par les statuts, sans pouvoir excéder 6 ans
(C. com., art. L. 225-18, al. 1er).
Soulignons que la détermination du point de départ des fonctions d'administrateur soulève peu de problèmes pratiques en raison de la règle légale qui reporte la cessation des fonctions à l'assemblée d'approbation des comptes tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Il n'y a donc jamais lieu à un calcul de délai jour à jour (v. n°
60).
Les statuts peuvent fixer une durée inférieure à la durée légale de 6 ans, mais il leur appartient de fixer une durée. Pour éviter toute difficulté dans le cours du fonctionnement de la société, notamment en cas de démission ou décès en cours de mandat, il est conseillé de fixer cette durée avec précision puisque l'assemblée ne peut suppléer le silence des statuts.
Souvent, le conseil d'administration est renouvelable par fraction, un tiers ou une moitié de ses membres étant soumis à renouvellement telle année, et les autres fractions telles autres années. La mise en place du roulement des renouvellements peut s'effectuer, si les statuts le prévoient, par voie de tirage au sort réalisé lors d'une réunion du conseil d'administration.
Les statuts prévoient fréquemment que, lors d'une vacance d'un siège, le remplaçant ne demeurera en fonction que jusqu'à l'expiration de la fraction à laquelle appartient ce siège, c'est-à-dire pour une durée le plus souvent inférieure à 6 ans ou à la durée statutaire. Si au contraire il est souhaité, pour des raisons de commodité, que l'ensemble des administrateurs soit renouvelé en même temps, il est tout aussi nécessaire de fixer la durée du mandat du remplaçant afin d'éviter ensuite des fins de mandats échelonnées.