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  <date>2019-06-28T09:01:32.411Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <telephone>05 62 42 51 37</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
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    <tocId>Z2199-6947-REF229</tocId>
    <tocTitle>9 - Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle ?</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2199</docId>
    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="demande de précision dans la rédaction">Bonjour, 

Je note des « contradictions » dans votre paragraphe 9, qui viennent certainement du fait que les jurisprudences fluctuent. Mais, on a du mal à y voir clair quand on est en présence d’une décision de rejet ou de reconnaissance d’une MP.
Vous dites :
-	 1° : « Lorsqu'à la date du licenciement, l'employeur avait connaissance de la seule décision de refus de prise en charge de l'accident par la CPAM et qu'il n'est pas démontré qu'il avait connaissance, à la date de la rupture, du recours exercé contre cette décision par la salariée, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir appliqué les règles spécifiques à l'inaptitude professionnelle ».
-	Et plus bas, 2° : « décision de la CPAM : critère insuffisant » : « la décision de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par la CPAM est sans incidence sur l'appréciation par le juge prud'homal de l'origine prof. ou non de l'inaptitude".
Merci d'éclairer le lecteur.

Bien cordialement.

G. JAMES</message>
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