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  <date>2019-06-04T09:02:12.803Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>0534511381</telephone>
    <email>isabelle.stahl@dk-partners.com</email>
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    <service>RH</service>
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    <identifiant>ELG8RADCN</identifiant>
    <login>ELG8RADCN</login>
    <ise>17150848</ise>
    <raison>DK PARTNERS  </raison>
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    <tocId>Z2128-272-REF229</tocId>
    <tocTitle>22 - Sommes saisissables</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2128</docId>
    <docTitle>Saisie et cession des rémunérations</docTitle>
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  <message type="question" objet="Etude saisie et cessions des rémunérations">Bonjour, Dans l'étude "saisie et cessions des rémunérations" vous précisez que les primes d'intéressement ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie sur salaires mais uniquement d'une saisie-attribution. Or à la fois le site impôts.gouv.fr et le se site service public précisent que ces sommes sont saisissables intégralement :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/latd-sur-remunerations
Attention : les indemnités de licenciement ainsi que les sommes dues au titre de la participation et de l'intéressement ne présentent pas le caractère de rémunération et sont donc saisissables pour leur montant total, par voie d'ATD.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Sommes totalement saisissables :
•	Indemnités de licenciement
•	Indemnités de rupture conventionnelle
•	Sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement
Pourriez-vous SVP justifier votre position ? Merci. Cordialement.</message>
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