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  <date>2019-06-04T14:23:57.985Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2249-105</tocId>
    <tocTitle>3 - Composition du CSE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2249</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Représentant syndical CSE">Bonjour,
Dans votre étude relative à la composition du CSE vous indiquez que dans les entreprises de 50 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative peut se faire représenter par un représentant syndical.
Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas vu dans votre étude si ce représentant syndical dispose d’heures de délégation qui lui sont propres ?  Si oui, puisqu’il relève du CSE, ces heures peuvent-elles faire l’objet de mutualisation et annualisation ?
Une évolution de votre étude est-elle prévue ?
Merci par avance,</message>
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