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Renouvellement des accords
Un accord d'intéressement est conclu pour une durée de 3 années (ou de 3 exercices).
Au terme des 3 ans, le renouvellement doit être négocié, conclu et déposé dans les mêmes conditions et délais qu'un premier accord. Aucun versement, fût-il d'un acompte, ne peut donc intervenir avant que le dépôt ait été effectué, sauf à remettre en cause les exonérations sociales et fiscales dont l'octroi est subordonné audit dépôt.
La position de la Cour de cassation rejoint celle de l'administration, puisqu'elle considère que :
  • pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, les accords d'intéressement, dont la durée est limitée à 3 années, doivent être déposés à la Direccte ;
  • cela implique que leur renouvellement à l'expiration de cette durée le soit également.
La loi du 6 août 2015 (loi Macron) qui a fait l'objet de décrets d'application et notamment du décret du 7 décembre 2015 prévoit toutefois que le renouvellement de l'accord doté d'une clause de reconduction tacite ne donne plus lieu à notification à la Direccte .
Depuis la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, la reconduction d'un accord d'intéressement est possible :
  • à condition d'être prévue par l'accord initial ; elle se fait pour une durée triennale ;
  • si aucune des parties habilitées à négocier ou à ratifier un accord d'intéressement ne demande de renégociation dans les 3 mois précédant la date d'échéance de l'accord.

la possibilité de demander la renégociation de l'accord est ouverte aux délégués syndicaux, au comité d'entreprise (ou au CSE), à l'employeur (même s'ils ne sont pas signataires de l'accord) et, depuis 2015, aux salariés si l'accord fait l'objet d'un projet ratifié par le personnel (v. n°  61). Cette demande de renégociation interdit la tacite reconduction ; quelle qu'en soit l'issue, la poursuite de l'intéressement dans l'entreprise nécessitera un nouvel accord, négocié dans les conditions propres à tout accord d'intéressement.