Mode de calcul de l'offre économiquement la plus avantageuse
Chaque acheteur doit élaborer sa propre méthode en fonction de l'importance qu'il donne à chacun des critères ou des sous-critères pour sélectionner les offres. Les offres sont notées sur chacun des critères choisis.
1°Méthode de notation régulière
La méthode de notation des offres peut être simple. Par exemple : 1 = insuffisant ; 2 = passable ; 3 = moyen ; 4 = correct ; 5 = excellent.
Le juge admet que la note maximale soit attribuée pour un critère relatif à la nature et à l'étendue des garanties d'assurances aux offres présentées sans réserve ni amendement au cahier des charges
(CE, 11 avr. 2012, n° 354652). Plus généralement, il est possible d'attribuer automatiquement la note maximale pour un critère à la meilleure offre
(CE, 15 févr. 2013, n° 363854). Il est également admis d'attribuer le nombre de points maximal (correspondant au poids en pourcentage du critère) à l'offre la moins-disante. Les autres offres perdent 5 points par tranche croissante de 5 % au-dessus du prix de la meilleure offre
(CAA Versailles, 18 juill. 2013, n° 11VE00108).
La méthode peut être plus complexe pour tenir compte, par exemple, des écarts réels entre les offres sur chacun des critères
(Rép. min. n° 20559 : JO Sénat Q, 23 févr. 2006, p. 509). Toutefois, le fait que la méthode de notation n'établisse pas une correspondance proportionnelle entre les écarts de note et les écarts financiers et techniques des offres ne constitue pas, en soi, une irrégularité
(TA Rennes, ord., 9 nov. 2011, n° 1103961).
Dans tous les cas, la technique d'attribution de la note doit être connue avant l'analyse et doit être la même pour toutes les offres. Le fait que plusieurs offres obtiennent des notes identiques n'est pas révélateur d'un problème dans la méthode de notation. Dès lors que celle-ci a été appliquée de manière objective, la notation ne peut pas être remise en cause
(CAA Marseille, 6e ch., 27 mars 2017, n° 16MA03978).
2°Méthode de notation irrégulière
Lorsque le critère Prix est pondéré à 60 % et que sa notation aboutit à donner la note de 20 à l'offre la moins-disante et à la plus élevée, la méthode est irrégulière. En effet, le manque de subtilité dans la notation et le poids accordé à ce critère neutralisent automatiquement les deux autres critères
(CE, 24 mai 2017, n° 405787).
La méthode de notation ne doit pas, non plus, aboutir à l'attribution de notes négatives pour un ou plusieurs critères. Dans cette hypothèse en effet, la note négative serait déduite des notes positives obtenues au titre des autres critères. Cela fausserait la pondération alors que cet élément a été communiqué aux candidats qui ont élaboré leur offre sur cette base
(CE, 18 déc. 2012, n° 362532 CE, 17 juill. 2013, n° 366864).
La méthode de notation doit permettre de valoriser l'offre de manière objective. Ainsi, pour un marché d'achat de livres auprès d'une librairie par une médiathèque, un critère du coût de déplacement mensuel des bibliothécaires pour la consultation des ouvrages de la librairie est acceptable. En revanche, la notation de ce critère ne peut pas reposer uniquement sur la distance entre la médiathèque et les librairies candidates. Cela a en effet pour conséquence d'avantager les librairies les plus proches sans garantir que l'offre la moins-disante sur ce critère sera la mieux notée
(CE, 12 sept. 2018, n° 420585).
Sur les méthodes de notation du critère prix : voir n°
134.