Indemnisation par l'employeur du temps passé en examens médicaux et frais de transport
Le temps nécessité par les visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'il puisse pour cela être effectué une retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Les frais de transports nécessités par ces examens sont pris en charge par les employeurs.
C. trav., art. R. 4624-39