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Mécanisme de suppléance au sein du CSE
Les règles de suppléances applicables aux délégués du personnel sont reprises concernant les membres du CSE. De même, le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace ou jusqu'au renouvellement de l'institution.
Sur les règles de suppléance, voir l'étude «Délégués du personnel».
Sur les élections partielles susceptibles d'être rendues obligatoires suite à la cessation anticipée de mandats après le jeu des règles de suppléance, voir l'étude «Élections des représentants du personnel».