Emploi ou stage dans un débit de boissons à consommer sur place d'un mineur de moins de 16 ans qui n'est pas de la famille (C. trav., art. L. 4153-6)
| Emploi ou stage d'un mineur de moins de 16 ans dans un débit de boissons s'il s'agit du conjoint du débitant ou d'un parent ou allié jusqu'au 4e degré (C. trav., art. L. 4153-6)
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Emploi ou stage dans un débit de boissons à consommer sur place non agréé d'un mineur de 16 à 18 ans qui n'est pas en alternance (C. trav., art. L. 4153-6)
| Emploi d'un mineur de 16 à 18 ans en contrat d'alternance dans un débit de boisson agréé (C. trav., art. L. 4153-6)
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Travaux exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie de niveau A (C. trav., art. D. 4153-21)
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Opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 3 (C. trav., art. D. 4153-17)
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Travaux exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent (C. trav., art. D. 4153-16)
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Travaux exposant à des agents biologiques de groupe 3 ou 4 (C. trav., art. D. 4153-19)
| Travaux exposant à des agents biologiques de groupe 1 ou 2
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Travaux exposant à un niveau de vibration mécanique supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R. 4443-2 (C. trav., art. D. 4153-20)
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Accès sans surveillance à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension (C. trav., art. D. 4153-24)
| Accès mais avec surveillance à un local ou emplacement présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension
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Exécution d'opérations sous tension (C. trav., art. D. 4153-24)
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Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi que des travaux d'étaiement (C. trav., art. D. 4153-25)
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Conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont le dispositif est en position rabattue et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement (C. trav., art. D. 4153-26)
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Travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective (C. trav., art. D. 4153-30)
| Dérogation possible aux conditions posées aux articles R. 4323-61 et R. 4323-63
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Travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses (C. trav., art. D. 4153-32)
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Travaux exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé (C. trav., art. D. 4153-36)
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Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux Travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux (C. trav., art. D. 4153-37)
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(1) L'agrément est délivré à l'exploitant par le préfet, pour une durée de 5 ans renouvelable, après vérification que les conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale . |