Suppléants assistant aux réunions uniquement en l'absence du titulaire
Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.
C. trav., art. L. 2314-1Il est toutefois prévu (comme c'était uniquement le cas pour la DUP) que les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d'heures de délégation dont ils disposent
(C. trav., art. L. 2315-9).
c'est une nouveauté de l'ordonnance du 22 septembre 2017 propre au CSE. Les suppléants au comité d'entreprise ont certes également pour mission première de remplacer les titulaires en leur absence mais il est expressément prévu qu'ils assistent aux séances avec voix consultative (C. trav., art. L. 2324-1).
La question n° 76 des 100 questions-réponses sur le CSE du ministère du travail précise qu'il est conseillé que le règlement intérieur du CSE organise les modalités de suppléance
(Questions-réponses CSE).
Sur la question de la convocation des suppléants, voir n°
122.