Formation : organismes

Date d'arrêt des textes : 16 avril 2019
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Formation (organismes de)
10-6-88
16-3-89
29-3-89
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3249
1516

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion, ainsi que de personnes à la recherche d'un emploi.
Par référence à la nomenclature INSEE de 1973 : codes APE 8202, 8203, 9218, 9221, 9723.
Par référence à la nomenclature INSEE de 1993
(
Accord du 16-6-98 non étendu
)
 : codes NAF 80-4 C « formation des adultes et formation continue » ; 80-4 D « autres enseignements » ; 91-3 E « organisations associatives n.c.a », à l'exclusion des organismes dépendant d'établissements scolaires ou supérieurs relevant de la loi Astier ou de la loi de 1875 relative à l'enseignement supérieur (codes NAF 80-2 C « enseignement secondaire technique ou professionnel » et 80-3 Z « enseignement supérieur » sauf si leur activité principale relève de la formation professionnelle).
Les dispositions de la CCN ne s'étendent pas aux intervenants occasionnels tirant l'essentiel de leurs revenus d'une activité professionnelle autre que celle exercée dans l'organisme de formation.
Sont exclus de la présente convention :
  • les ASFO créées par des organisations professionnelles d'employeurs, liées à celles-ci par l'accord cadre prévu par l'article R. 950-8 alinéa 2 de l'ancien code du travail, et appliquant soit la convention de la branche représentée par l'organisation, soit une convention de branche, soit leur propre statut conventionnel ;
  • les organismes dispensateurs de formation effectivement contrôlés par ou liés statutairement à une entreprise qu'ils comptent pour principale cliente et appliquant le statut conventionnel ou réglementaire de ladite entreprise ;
  • les centres de formation des apprentis.