2,5 jours ouvrables par mois de travail
Tout salarié bénéficie :
- de 2,5 jours ouvrables par mois de travail ;
- de 30 jours ouvrables de congés, au total, pour une année de travail complète soit du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
C. trav., art. L. 3141-3 et R. 3141-4L'acquisition est identique que le salarié soit à temps complet ou à temps partiel.
Le droit à congés payés des salariés en contrat à durée déterminée est ouvert quelque soit la durée de leur contrat (v. l'étude
«Contrat à durée déterminée»).
Lorsque le nombre de jours ouvrables ainsi calculé n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
C. trav., art. L. 3141-7Cette règle de l'arrondi se pratique sur le nombre de congés obtenus après la déduction proportionnelle aux absences (non assimilées à travail effectif) ; cette déduction s'opère après le calcul normal des congés. Elle s'applique sur l'ensemble des congés acquis sur l'année et non pour une fraction de ceux-ci.
Cass. soc., 15 mai 2014, n° 12-27.319Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence (1er juin N - 1 au 31 mai de l'année N, en principe), a droit à 30 jours ouvrables de congés, quelle que soit la répartition de son temps de travail au cours de la semaine.
La durée des congés ne peut être réduite qu'en cas d'absence au cours de l'année de référence, sauf absences assimilées à du temps de travail effectif (v. n°
26). Les salariés d'une même entreprise peuvent ainsi ne pas avoir la même durée de congés, dès lors qu'ils ont été absents ou embauchés en cours d'année.
Voir en
Annexe 1, un tableau de décompte des congés payés acquis, en jours ouvrables.
Sur la notion de jour ouvrable, voir n
os 76 et suivants.
Sur la notion de jour ouvré, voir n
os 81 et suivants.