Chapitre 2: Harcèlement sexuel au travail

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Objectif de la nouvelle loi relative au harcèlement sexuel
Selon la circulaire ministérielle du 7 août 2012, la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (JO, 7 août) a pour objectif principal de rétablir dans le code pénal l'incrimination de harcèlement sexuel prévue par l'article  222-33 de ce code, qui avait été abrogée par le Conseil constitutionnel (v. n°  4) et de tirer toutes les conséquences législatives de ce rétablissement.
Elle modifie à cette fin plusieurs codes et lois, dont le code pénal, le code de procédure pénale et le code du travail ainsi que la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Selon la circulaire du 7 août 2012, les nouvelles dispositions donnent une définition plus précise mais également plus large que par le passé du délit de harcèlement sexuel, afin de recouvrir l'ensemble des situations dans lesquelles des personnes peuvent faire l'objet de ce type d'agissements, qui portent atteinte de façon inadmissible à la dignité de la personne humaine, et dont les femmes sont le plus souvent les victimes.
Elles aggravent les peines maximales encourues, afin que celles-ci soient à la hauteur de la gravité de ces faits et en cohérence avec celles prévues pour les autres infractions sexuelles.
Elles prévoient également une répression spécifique et élargie des discriminations qui peuvent être commises à l'encontre des victimes de harcèlement sexuel (v. n°  59).
La circulaire précitée a pour objet de présenter et de commenter les principales modifications de droit pénal et de procédure pénale résultant de la nouvelle loi, et de définir les orientations générales de politique pénale que les magistrats du parquet devront mettre en oeuvre dans l'application des nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne les victimes de ces infractions. Figure en annexe de ce document un tableau synthétique des nouvelles incriminations.