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Dans les établissements de plus de 300 salariés
L'accord-cadre du 17 mars 1975 prévoit que, dans les établissements de plus de 300 salariés, les organisations syndicales peuvent désigner un représentant au CHSCT.
Il en va de même pour chaque partie d'établissement correspondant à un CHSCT et occupant plus de 300 salariés, lorsqu'en application de l'article L. 4613-4 du code du travail, plusieurs CHSCT ont été institués au sein d'un même établissement.