| Le salarié est en période régulière d'activité |
Le salaire proprement dit, quelle que soit la périodicité des versements (y compris les acomptes).
| (C. trav., art. L. 3252-1 et L. 3251-3)
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Les majorations de salaire pour heures supplémentaires
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Les avantages en nature (ex. : logement, voiture de fonction...).
| (C. trav., art. L. 3252-3)
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Les pourboires (s'ils sont centralisés : pris en compte par l'employeur).
| (Circ. SJ-18-AB1, 23 déc. 1992)
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Les primes et gratifications versées en application du contrat de travail ou des conventions collectives (primes de panier, d'ancienneté, d'assiduité...).
| (C. trav., art. L. 3252-1 et L. 3252-3)
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Les primes et participations aux bénéfices de l'entreprise réglées en application du contrat de travail (commissions, primes de production).
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Les cotisations à un régime de retraite complémentaire non obligatoire.
| (Circ. SJ-18-AB1, 23 déc. 1992)
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Les cotisations à une caisse mutuelle d'assurance maladie, invalidité ou décès.
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L'indemnité de congés payés ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés s'il y a lieu.
| (Cass. soc., 9 mai 1953, n° 563 : Bull. civ. V, n° 355)
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| Les incidents affectant le contrat de travail |
Les indemnités journalières de maladie, de maternité et d'accident du travail.
| (CSS, art. L. 433-3 Circ. SJ-18-AB1, 23 déc. 1992)
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Les allocations « chômage-intempéries » dans le BTP.
| (C. trav., art. L. 5424-14)
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Les allocations complémentaires servies en cas de réduction d'horaire (chômage partiel, passage temporaire à mi-temps).
| (C. trav., art. L. 3232-6)
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| Le contrat de travail est rompu |
L'indemnité compensatrice de préavis.
| (C. trav., art. L. 1234-5)
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L'indemnité compensatrice de congés payés.
| (Circ. SJ-18-AB1, 23 déc. 1992)
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Les indemnités de chômage versées par les ASSEDIC.
| (C. trav., art. L. 5428-1)
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L'indemnité de précarité d'emploi en fin de mission.
| (C. trav., art. L. 1251-31 et L. 1251-33)
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Les allocations du Fonds national de l'emploi.
| (C. trav., art. L. 5123-4)
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L'indemnité de fin de contrat en cas de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée.
| (C. trav., art. L. 1243-8)
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L'indemnité de départ volontaire à la retraite
| (Cass. soc., 30 janv. 2008, n° 06-17.531, n° 188 FS - P + B + R)
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