Travail intermittent des conducteurs scolaires
Les conducteurs scolaires sont classés au coefficient 137 V (groupe 7 bis) si les activités de conduite comprennent : le service scolaire (desserte des établissements), le service périscolaire (cantine, piscine, centres aérés, activités sportives et culturelles...), des activités pédagogiques et des services de ligne régulière publique ou privée non susceptible de recette. Le coefficient est porté à 140 V (groupe 9) si, en complément des activités ci-avant, le conducteur exerce les activités suivantes (excluant les découchers) : classes vertes, classes de neige, services de ligne régulière publique ou privée susceptible de recette, service occasionnel à la journée (sans repos journalier pris en dehors du domicile). En outre, possibilité pour les conducteurs scolaires, sur leur demande et en dehors des périodes d'activités scolaires, d'accéder à des emplois disponibles pendant les vacances scolaires ; ils bénéficient alors du coefficient correspondant à ces emplois.
Durée annuelle minimale de travail en période scolaire : 550 h pour une année complète comptant au moins 180 jours de travail.
Les conducteurs scolaires comptabilisant (au titre des activités effectuées pendant et en dehors de la période scolaire) au moins 1 440 heures annuelles de travail effectif (soit 90 % de la durée de travail d'un conducteur à temps plein) sont requalifiés en conducteurs à temps complet.
Heures complémentaires limitées à 1/4 de cette durée.
Durée minimale journalière de travail, amplitudes et coupures : les conducteurs scolaires bénéficient de la garantie de travail journalière liée au nombre de vacation prévu pour les autres salariés à temps partiel ainsi que de l'indemnisation des amplitudes et des coupures (v. n
os 45,
46 et
49).
concernant l'indemnisation des coupures et de l'amplitude, la période de référence pour le calcul de l'imputation sur l'horaire garanti en cas d'insuffisance d'horaire est la semaine ou la quatorzaine.
Modification des horaires : les modifications des jours scolaires ou de l'horaire type doivent être communiquées au conducteur 3 jours ouvrables à l'avance, sous réserve que l'entreprise en ait eu connaissance dans ce délai.
Cas particulier des conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite ne travaillant que pendant les périodes scolaires : application de l'ensemble des dispositions de l'accord du 24-9-2004, notamment classement au coefficient 137 V, garantie d'horaire annuel de 550 heures pour 180 jours de travail, garantie d'horaire journalier selon le nombre de vacations, indemnisation des amplitudes et des coupures (v. ci-avant).
Annexe 1, art. 17
Accord du 18-4-2002 modifié par avenant n° 1 du 28-4-2003 étendus par arrêté du 22-12-2003, JO 7-1-2004, applicables dès leur signatureAvenant n° 2 du 16-1-2004 étendu par arrêté du 25-6-2004, JO 6-7-2004, applicable à compter de sa signatureAccord du 24-9-2004 étendu par arrêté du 30-6-2005, JO 30-7-2005, applicable à compter du 1-9-2004
Accord du 7-7-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010, applicable à compter de sa signature, modifié par avenant n° 2 du 10-6-2013 étendu par arrêté du 17-7-2014, JO 24-7-2014, applicable à compter de sa signature