Composition du CSE
Le comité social et économique comprend :
- l'employeur, président de droit du CSE (v. n° 4) ;
- une délégation du personnel comportant un nombre de membres variant compte tenu du nombre des salariés (v. n° 6). Au sein de cette délégation, dans les entreprises de 50 salariés et plus, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), remplaçant le CHSCT, est obligatoire dans les entreprises ou établissements distincts d'au moins 300 salariés et établissements mentionnés aux articles L. 4521-1 et suivants quel que soit l'effectif (installation nucléaire, sites Seveso), et peut-être mise en place par accord dans les autres entreprises (C. trav., art. L. 2315-41 et s.) (v. nos 15 et s.).
C. trav., art. L. 2314-1Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée selon les modalités définies à l'article
L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (v. n°
9).
C. trav., art. L. 2314-1, al. 4Par ailleurs, dans les entreprises de 50 salariés et plus, chaque organisation syndicale représentative peut se faire représenter au CSE par un représentant syndical (v. n°
10).
C. trav., art. L. 2314-2 et L. 2143-22D'autre part, dans les entreprises de 50 salariés et plus :
- au sein de la délégation élue, un secrétaire et un trésorier sont obligatoirement désignés. Le bureau du comité peut être complété librement par le CSE (v. n° 8) ;
- l'employeur peut d'une part se faire représenter, et d'autre part être assisté de trois collaborateurs (v. n° 128).
C. trav., art. L. 2315-23Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut être représenté ou assisté par des collaborateurs qui ne peuvent ensemble être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires (v. n°
128).
C. trav., art. L. 2315-21La composition des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celle du comité social et économique.
C. trav., art. L. 2316-24Sur les participants et les invités aux réunions, voir n
os 122 et s.