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  <date>2019-05-23T12:58:31.978Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Fassier</nom>
    <prenom>Darius</prenom>
    <email>darius.fassier@ebtrans.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>ELGH1MABF</identifiant>
    <login>ELGH1MABF</login>
    <ise>20255108</ise>
    <raison>EB TRANS ASSISTANCE  </raison>
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    <tocId>Z2236-2863-REF231</tocId>
    <tocTitle>52 - Choix du suppléant chargé de remplacer un titulaire absent</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2236</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Remplacement d'un titulaire et égalité des voix">Bonjour,
Concernant le remplacement des titulaires par des suppléants la règle et de prendre le suppléant de la même appartenance syndicale en priorité et de la même catégorie, la jurisprudence vient nous indiquer que lorsque plusieurs candidats peuvent être choisis c'est celui qui aurait le plus de vote qui serait désigné. Cependant que ce passe t-il lorsque les candidats ont le même nombre de voix ? prend t-on le plus âgé ? ou celui étant plus haut sur la liste ?

Je vous remercie de votre attention, 

Bien cordialement, 
Darius Fassier</message>
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