<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2019-05-21T10:03:58.280Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>Fassier</nom>
    <prenom>Darius</prenom>
    <email>darius.fassier@ebtrans.com</email>
    <fonction>Juriste de droit social</fonction>
    <service>RH</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGH1MABF</identifiant>
    <login>ELGH1MABF</login>
    <ise>20255108</ise>
    <raison>EB TRANS ASSISTANCE  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2236-2863-REF231</tocId>
    <tocTitle>52 - Choix du suppléant chargé de remplacer un titulaire absent</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2236</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement</docTitle>
    <exportFileName>201905/formEclair_20190521-100358280_wny0rwi5n2kfxdf1yc1xxwei.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Remplacement d'un titulaire avec une liste intersyndicale">Bonjour, 

Concernant le remplacement d'un élu titulaire, il doit être remplacé par un élu suppléant de la même liste donné par l'organisation syndicale, cependant que ce passe t-il dans le cas d'une liste intersyndicale ? 
Doit-on prendre l'élu de la même catégorie de cette liste en ne tenant pas compte de son appartenance syndicale d'origine quitte à ce que l'on remplace l'élu par un suppléant appartenant à un autre syndicat ? 
Ou doit-on prendre en compte le syndicat d'origine du suppléant et ainsi prendre en priorité un suppléant ayant la même organisation syndicale ? 

Je vous remercie de votre attention, 

Bien cordialement,</message>
</red:query>