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  <date>2019-05-21T13:31:11.079Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Fassier</nom>
    <prenom>Darius</prenom>
    <email>darius.fassier@ebtrans.com</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>ELGH1MABF</identifiant>
    <login>ELGH1MABF</login>
    <ise>20255108</ise>
    <raison>EB TRANS ASSISTANCE  </raison>
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    <tocId>Z2249-151</tocId>
    <tocTitle>13 - Représentation obligatoire du CSE des entreprises de 50 salariés et plus auprès des organes sociaux</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2249</docId>
    <docTitle>Comité social et économique (CSE)</docTitle>
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  <message type="question" objet="Représentation obligatoire du CSE composé d'un collège unique dépourvu de cadre et d'agent de maîtrise">Bonjour, 
Concernant la représentation du CSE dans les organes sociaux, la loi prévoit que le comité doit envoyer deux représentants, l'un provenant de la catégorie ouvrier/employé et l'autre provenant de la catégorie TAM/Cadre.
Que ce passe donc t-il lorsque la délégation du personnel du CSE ne comporte pas de TAM/Cadre suite à une élection basé sur une liste unique ?
Faut-il envoyer deux ouvriers/employés ? 
Ou faut-il envoyer un seul ouvrier/employé et laisser le siège de TAM/Cadre vacant ? 

Je vous remercie de votre attention, 

Bien cordialement,</message>
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