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  <date>2019-05-09T11:50:00.644Z</date>
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    <nom>ETIENNE</nom>
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    <email>delphine-etienne@sfr.fr</email>
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    <ise>20703396</ise>
    <raison>GRAND DELTA HABITAT  </raison>
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    <tocId>Z4066-2915-REF177</tocId>
    <tocTitle>499 - Marchés soumis à la loi MOP</tocTitle>
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    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
    <docId>Z4066</docId>
    <docTitle>HLM</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions">Bonjour 
Avec la loi ELAN, les organismes HLM privés sont exemptés d'application du titre II de la loi MOP. Par conséquent les dispositions relatives au décret pris en application du titre II ne sont plus applicables ? 
Particulièrement, l'obligation de rémunération forfaitaire n'est plus applicable, est-ce que cela signifie que toutes les dispositions relatives à la rémunération du maître d'œuvre ne sont plus obligatoires pour les organismes privés d'HLM ? Notamment toute les dispositions relatives à la fixation de la rémunération du Maître d'œuvre ?
En vous remerciant</message>
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