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  <date>2019-05-07T09:56:46.961Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2051-3762-REF229</tocId>
    <tocTitle>43 - Répartition possible du crédit d'heures entre élus au CSE</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2051</docId>
    <docTitle>Crédits d'heures</docTitle>
    <exportFileName>201905/formEclair_20190507-095646961_5lffqem4echus2w3rkutboc3.html</exportFileName>
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  <message type="question" objet="Transfert d'heures de délégation">Nous sommes abonnés à vos services et nous nous permettons de vous interroger concernant le transfert d’heures de délégation.
Sauf erreur de notre part, votre synthèse juridique n’indique pas la situation d’un représentant disposant de 20 heures de délégation mensuelles et ayant bénéficié d’un transfert de 10h de délégation mais qui, in fine, ne « consomme » que 8 heures au titre des heures transférées. Quid des 2h de délégation transférées et non consommées par le bénéficiaire ? Sont-elles « reprises » par le représentant les ayant transférées ?
Une évolution de votre étude est-elle prochainement prévue afin de prendre en compte ce point ?
D’avance merci
Cordialement</message>
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