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  <date>2019-05-07T15:30:26.278Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>SIMIC</nom>
    <prenom>Hélèna</prenom>
    <telephone>0387873838</telephone>
    <email>hsimic@fidulorraine.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
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    <identifiant>ELGNPXGA5</identifiant>
    <login>hsimic@fidulorraine.fr</login>
    <ise>20195721</ise>
    <raison>COGEP  </raison>
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    <tocId>Z2107-478-REF229</tocId>
    <tocTitle>26 - Tableau récapitulatif des durées d'essai applicables depuis le 1er juillet 2009</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2107</docId>
    <docTitle>Période d'essai</docTitle>
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  <message type="question" objet="Renouvellement période d'essai">Bonjour,
Vous évoquez la position de l'administration concernant la durée du renouvellement de la période d'essai lorsqu'un accord antérieur a 2008 fixe une durée plus courte que la durée légale.
Cependant, vous indiquez plus bas :
"La Cour de cassation a tranché et a précisé, que depuis le 1er juillet 2009, fin de la période transitoire pour les accords de branche conclus avant la date de publication de la loi du 20 juin 2008, « les durées maximales des périodes d'essai prévues aux articles L. 1221-19 et L. 1221-21 du code du travail se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi ». 
Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-29.184, n° 679 FS - P + B"
Il serait plus pertinent dans ce tableau d'évoquer la position de la jurisprudence applicable plutôt que celle de l'administration non suivie par les tribunaux.</message>
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