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Indemnité de départ à la retraite
Indemnité due en cas de départ volontaire et de mise à la retraite.
1°Montant
AnciennetéMontant  
> 10 ans
1 mois
> 15 ans
2 mois
> 20 ans
3 mois + 1/10 mois par année entière au-delà de la 20e 
(1) Sous réserve de l'indemnité légale plus favorable en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2°Base de calcul :
moyenne des 12 derniers mois de salaire, à l'exclusion des gratifications aléatoires ou temporaires et des remboursements de frais.