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Rémunération des congés
Selon la solution la plus avantageuse pour le salarié, la rémunération brute des congés est égale, hors indemnités (entretien, nourriture...) :
  • soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé ;
  • soit à 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence.
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète, les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris (cette rémunération se substituant au salaire de base).
Lorsque l'année est incomplète, la rémunération due au titre des congés payés s'ajoute au salaire mensuel brut de base. Elle peut être versée par accord des parties :
  • soit en une seule fois au mois de juin ;
  • soit lors de la prise principale des congés ;
  • soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
  • soit par 12e chaque mois.
Lorsque l'accueil est occasionnel la rémunération des congés s'effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil.
Les indemnités (entretien, nourriture...) ne sont pas dues pendant les congés.