52
Écrire à la rédaction
Choix du suppléant chargé de remplacer un titulaire absent
Les titulaires et les suppléants étant élus séparément au scrutin de liste, chaque titulaire n'a pas de suppléant attitré.
1°Remplacement de titulaires élus sur une liste syndicale : primauté à l'appartenance syndicale
L'article  L. 2324-28 du code du travail prévoit que le remplacement doit être assuré par un membre suppléant élu de la même liste syndicale. La priorité est donnée au suppléant de la même catégorie.
La jurisprudence a précisé à cet égard que :
  • si plusieurs suppléants sont susceptibles d'être désignés parmi les suppléants d'une liste du même syndicat dans la même catégorie, c'est celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui sera choisi  ;
  • à défaut de suppléant de la même catégorie, le remplacement est assuré quand c'est possible par un suppléant d'une autre catégorie remplissant la même condition de présentation syndicale (c'est-à-dire élu sur la liste présentée par la même organisation syndicale)  ;
  • à défaut d'une part de suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale, et d'autre part de suppléant de même catégorie élu sur une autre liste, le remplacement doit être assuré par un suppléant du même collège .
Que se passe-t-il ensuite ? A défaut de suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale dans la même catégorie ou à défaut dans le même collège ? Faut-il choisir un suppléant élu sur la liste d'un autre syndicat mais appartenant à la même catégorie ou au même collège, ou bien un suppléant élu sur la liste du même syndicat dans un autre collège ?
La doctrine est partagée à cet égard. Il nous semble toutefois que l'article L. 2324-28 du code du travail, de même que la jurisprudence, fait prévaloir l'appartenance syndicale. Il faudrait donc, à défaut de suppléant du même syndicat dans le collège, désigner un suppléant présenté par le même syndicat dans un autre collège électoral. Ce n'est qu'ensuite que l'on peut se tourner vers les suppléants élus sur la liste d'un autre syndicat.
Dans ce cas, pour le remplacement des titulaires élus sur une liste syndicale, en résumé, le remplacement est assuré :
  • par le suppléant de la même catégorie, élu sur la même liste syndicale ;
  • à défaut, par un suppléant élu dans le même collège, toujours sur la même liste syndicale ;
  • à défaut, par un suppléant élu dans un autre collège, sur une liste présentée par la même organisation syndicale ;
  • à défaut de suppléant de même appartenance syndicale, désignation d'un suppléant d'une autre liste. Dans ce cas, il faudrait appliquer les mêmes règles de priorités : même catégorie, à défaut même collège, à défaut un autre collège.
l'élection du comité d'entreprise dans le premier collège (ouvriers et employés) a donné les résultats suivants :
TitulairesSuppléants
Henri CGT (ouvrier)
Marcel CGT (employé)
Jacques CGT (employé)
Nathalie CGT (ouvrière)
Kléber CFDT (ouvrier)
Oscar CGT (ouvrier)
Louise FO (employée)
Pierre FO (employé)

Par ailleurs, dans le deuxième collège (cadres et agents de maîtrise) la CFDT a un suppléant élu : René
Henri peut être remplacé :
  • par Nathalie (premier suppléant du même syndicat dans le même collège et la même catégorie professionnelle) ;
  • à défaut par Oscar ;
  • à défaut par Marcel (même syndicat, même collège dans une autre catégorie professionnelle) ;
  • à défaut par Pierre (même collège mais d'un autre syndicat).
Jacques peut être remplacé :
  • par Marcel (même syndicat, même collège, même catégorie professionnelle) ;
  • à défaut par Nathalie (même syndicat, même collège mais autre catégorie professionnelle) ;
  • à défaut par Oscar ;
  • à défaut par Pierre (même collège mais d'un autre syndicat).
Kléber peut être remplacé :
  • par René (même syndicat dans un autre collège) ;
  • à défaut par Nathalie (ou Oscar) premier suppléant de la même catégorie ;
  • à défaut par Marcel (ou Pierre) suppléant dans le même collège.
Louise peut être remplacée :
  • par Pierre (même syndicat, même collège, même catégorie) ;
  • à défaut par Marcel (même catégorie mais autre syndicat) ;
  • à défaut par Nathalie ou Oscar (même collège mais d'un autre syndicat et une autre catégorie).
2°Remplacement de titulaires sans appartenance syndicale : absence de règles dans le code du travail
L'article  L. 2324-28 du code du travail n'envisage que le cas des titulaires élus sur des listes syndicales. On peut cependant penser que les règles qu'il fixe sont applicables au remplacement d'un élu non syndiqué. Le remplacement sera assuré :
  • par le suppléant de la même catégorie professionnelle ;
  • à défaut, par un suppléant élu appartenant au même collège ;
  • à défaut par un suppléant élu appartenant à un autre collège.

il semble opportun de retenir le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans chaque cas.