Durée du travail
La durée journalière de travail effectif est fixée à 6 h 40. Elle doit être comprise dans une amplitude de mise à disposition du véhicule de 10 heures conformément à la réglementation des taxis parisiens définie par arrêtés préfectoraux.
ces dispositions instituant un régime d'équivalence ont été étendues sous réserve de l'intervention d'un décret autorisant la mise en place d'un tel régime (Arrêté du 9-10-2003).
La durée mensuelle du travail est fixée à 153 h 33. Au-delà de ce seuil, les heures effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires [disposition exclue de l'extension
(Arrêté du 9-10-2003)].
Art. 15