Champ d'application professionnel
Commerce de détail et commerce de détail et de réparation de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ; tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accessoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
Ces activités sont en principe classées sous les codes NAF 52-4 V « commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie » et 52-4 Z « commerce de détail de la bijouterie fantaisie » (exclusivement l'activité de vente des articles de bijouterie fantaisie) de la nomenclature INSEE de 1993.
Entreprises exclues : adhérentes à la fédération BJOC qui appliquent la CCN « Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie ».
Salariés exclus : VRP.
Art. 1 modifié par avenant n° 9 du 5-2-97 non étendu