Définition de la décision de poursuivre
alors que le code des marchés publics met en place un régime très encadré à la fois pour les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les marchés de défense et de sécurité qu'il régit, l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 à laquelle sont assujettis les autres acheteurs publics reste muette sur la décision de poursuivre.
Le mécanisme de la décision de poursuivre permet de s'affranchir, en partie, des lourdeurs de procédures en anticipant les problèmes qui pourraient survenir au cours de l'exécution du marché. Cette décision est prise unilatéralement et ne nécessite donc pas un accord entre les parties au moment où un blocage survient. Cet accord a été recueilli préventivement à la signature du marché. Le recours à la décision de poursuivre n'est en effet possible que s'il est prévu dans le marché (v. n°
107).
Dans les marchés de travaux, la décision de poursuivre ne perturbe pas le bon déroulement du chantier : aucune concertation avec le titulaire du marché n'est nécessaire. Ce qui n'est pas le cas lors de la conclusion d'un avenant qui nécessite l'obtention du consentement du titulaire, ainsi que sa signature
(Rép. min. n° 13627 : JO Sénat Q, 9 déc. 2004, p. 2836).