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Défaillance du mandataire
1°Mécanisme de remplacement prévu par les CCAG FCS, PI, MI et TIC
Dans les nouveaux CCAG relatifs aux fournitures courantes et services, aux prestations intellectuelles, aux marchés industriels ainsi qu'aux techniques de l'information et de la communication, il est prévu qu'en cas de défaillance du mandataire, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de 8 jours à compter de la notification de la mise en demeure d'y procéder effectuée par l'acheteur public, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement
(
CCAG FCS, art. 3.5
CCAG PI, art. 3.5
CCAG MI, art. 3.5
CCAG TIC, art. 3.5
)
.
2°Mesures destinées à pallier la défaillance du mandataire dans le CCAG Travaux
Le CCAG Travaux rénové, entré en vigueur le 1er janvier 2010, prévoit des dispositions différentes selon l'étendue de la défaillance du mandataire solidaire dans un groupement d'entrepreneurs conjoints.
Si le mandataire ne se conforme pas aux obligations qui lui incombent en tant que représentant et coordonnateur des autres membres du groupement, il est mis en demeure d'y satisfaire par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans un délai déterminé, par le biais d'une décision qui lui est notifiée par écrit. Si cette mise en demeure reste sans effet, le représentant du pouvoir adjudicateur invite les entrepreneurs conjoints à désigner un autre mandataire parmi les autres membres du groupement, dans le délai d'un mois. Le nouveau mandataire, une fois désigné, est substitué, par avenant, à l'ancien dans tous ses droits et obligations.

rien n'est prévu au cas où les membres du groupement ne désignent pas un nouveau mandataire commun. La faculté accordée, dans la version précédente, au pouvoir adjudicateur de nommer un coordonnateur extérieur en cas d'inertie des membres du groupement n'a pas été reprise dans le nouveau CCAG

. Cela risque fort de constituer une source de blocage de l'exécution du marché.

Si le mandataire est défaillant, non seulement dans son rôle de mandataire, mais aussi dans l'exécution des travaux qui lui sont attribués dans l'acte d'engagement, un des membres du groupement peut être substitué au mandataire dans l'exécution des prestations qui lui sont attribuées dans l'acte d'engagement à la condition que les autres membres du groupement l'acceptent expressément. Dans ce cas, un nouveau mandataire doit être désigné parmi les membres du groupement dans un délai d'un mois. Si les membres du groupement ne parviennent pas à se mettre d'accord, le représentant du pouvoir adjudicateur est tenu de passer un nouveau marché pour la réalisation de la part des travaux non exécutée par le mandataire. Dans ce cas, une alternative s'offre aux membres du groupement. Soit ils souhaitent poursuivre leurs travaux dans le cadre d'un groupement réduit à eux seuls, et désignent un nouveau mandataire. Un avenant récapitulera alors, la part des prestations exclues du marché, celles restant à fournir par chacun des membres du groupement ainsi réduit, et le nouveau mandataire de ce groupement. Soit ils ne souhaitent pas poursuivre l'exécution des travaux et le représentant du pouvoir adjudicateur résilie la totalité du marché.
La situation est cependant plus simple lorsque le groupement solidaire n'est formé que de deux entreprises. Lorsque l'entreprise mandataire du groupement est mise en redressement judiciaire et renonce à poursuivre l'exécution des travaux, son cotraitant solidaire qui poursuit les travaux devient automatiquement mandataire du groupement. Il est donc logiquement le seul compétent pour établir le projet de décompte final et signer le décompte général qui devient définitif pour les deux membres du groupement. L'entreprise défaillante ne peut plus alors demander l'établissement d'un décompte de résiliation en ce qui la concernait .