Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres
Base : horaire moyen de 35 h/semaine ou 218 jours/an.
La rémunération annuelle garantie comprend tous les éléments bruts de rémunération acquis dans le cadre d'une année civile (+ avantages en nature) sauf remboursements de frais ; rémunération des heures supplémentaires ; majorations conventionnelles pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ; primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel (dont les conditions d'attribution et les modalités de calcul ne sont pas prédéterminées) ; sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale ; éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N - 1.
calcul prorata temporis en cas d'entrée ou de départ en cours d'année, de changement de classification, d'absence ou de travail à temps partiel.
En cas de régularisation, elle doit intervenir au plus tard à la fin du 1er mois de l'année suivante.
| Niveau | Éch. | Au 1-1-2014 | Au 1-1-2017 | Au 1-1-2018 |
|---|
8
| 1
| 26 799 €
| 27 200 €
| 27 610 €
| 2
| 34 029 €
| 34 300 €
| 34 750 €
| 3
| 36 156 €
| 36 450 €
| 36 900 €
| 9
| 1
| 40 409 €
| 40 700 €
| 41 190 €
| 2
| 46 791 €
| 47 200 €
| 47 765 €
| 10
| 1
| 54 234 €
| 54 700 €
| 55 360 €
| 2
| 59 552 €
| 60 000 €
| 60 700 €
| (1) Au 8-2-2015 pour les non-adhérents Avenant n° 43 du 12-3-2014 étendu par arrêté du 29-12-2014, JO 7-2-2015 modifié par arrêté du 24-5-2016, JO 11-6-2016. Champ d'application de l'avenant : champ identique à celui de la CC faisant référence aux codes APE de la nomenclature INSEE de 1973 (v. n° 1) mais avec les modifications suivantes : au code 1402, il est précisé que les matériaux de carrières pour l'industrie incluent la silice pour l'industrie ; au code 1503, l'exclusion de l'ardoise n'est pas reprise ; au code 1505, l'exclusion des entreprises appliquant la CC « Ciments » n'est pas reprise. Les activités relevant du code 1508 (produits en béton) sont exclues du champ d'application et de l'extension. |
|
Accord du 10-7-2008 étendu par arrêté du 27-4-2009, JO 6-5-2009, applicable à compter du 1-1-2010