Maladie et accident du travail
1°Indemnisation des absences
sur 12 mois après 1 an d'ancienneté.
Délai de carence en cas de maladie (pas de délai de carence en cas d'AT) : 7 jours. Toutefois, à raison d'une fois par an, de date à date, ce délai sera amené à 3 jours. De plus, pour un arrêt de travail ≥ 30 jours, le délai de carence de 7 jours sera rétroactivement supprimé.
Montant (après déduction des indemnités journalières de la SS ou complémentaires) : 100 % du salaire pendant 30 jours, 75 % du salaire les 60 jours suivants.
Ces périodes sont majorées de 15 jours pour la tranche à 100 % et de 10 jours pour la tranche à 75 % par tranche de 5 ans d'ancienneté avec un maximum de 90 jours pour chacune des périodes.
2°Garantie d'emploi en cas de maladie
pendant la durée d'indemnisation.
3°Maladie et congés payés :
périodes de maladie indemnisées à taux plein assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
Art. 12 et art. 14 modifié par avenant du 3-7-91 étendu par arrêté du 1-4-92, JO 9-4-92