6
Écrire à la rédaction
Période d'essai et préavis
Durées des périodes d'essai inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
CatégoriePériode d'essaiCatégoriePréavis
DuréeRenouvellement  DémissionLicenciementRetraite
AnciennetéDurée
Ouvriers
 
 
Ouvriers
1 semaine  
< 6 mois
1 semaine
-
  • personnel de conduite
1 mois
-
6 mois à 2 ans
1 mois
  • autres
2 semaines
-
≥ 2 ans
2 mois
Employés et TAM groupes 1 à 5  
1 mois
1 mois pour les TAM
Employés et TAM groupes 1 à 5  
1 mois
1 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
TAM groupes 6 à 8  
2 mois
1 mois
TAM groupes 6 à 8  
2 mois
-
2 mois
Cadres
3 mois  
3 mois
Cadres
3 mois
-
3 mois
6 mois  
(1) Possibilité de renouveler la période d'essai dans les entreprises de transport sanitaire de la Réunion (disposition étendue sous réserve des dispositions légales selon lesquelles l'accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai
Arrêté du 23-11-2009
.
(2) Préavis porté à 2 semaines pour le personnel de conduite dans les entreprises de transport de voyageurs.
(3) La correspondance entre les groupes et les coefficients pour les entreprises de prestations logistiques figure dans les accords salaires du transport de marchandises (v. n°  161).
(4) Préavis réciproque de 1 semaine en cas de rupture de l'essai au cours des 2e et 3e mois [sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)].
(5) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :
  • ouvriers : 2 heures par jour, payées à concurrence de 12 heures ;
  • TAM : 2 heures payées par jour pendant 1 mois pour les TAM des groupes 1 à 5, pendant 2 mois pour les TAM des groupes 6 à 8 ;
  • cadres : 2 heures payées par jour pendant 2 mois.
Dispense de préavis pour les TAM et cadres licenciés qui ont retrouvé un emploi, après le 1er mois de préavis et avec délai de prévenance de 10 jours pour les TAM ; après le 2e mois de préavis et avec délai de prévenance de 15 jours pour les cadres.
Annexe 1, art. 3 et 5
Annexe 2, art. 11 et 13 ✦ Annexe 3, art. 11 et 17
Annexe 3, art. 11 et 17
Annexe 4, art. 8, 15 et 18
Accord du 18-4-2002 modifié par avenant n° 1 du 28-4-2003 étendus par arrêté du 22-12-2003, JO 7-1-2004, applicables à compter de la rentrée scolaire suivant leur demande d'extension, soit dès la rentrée 2003 et au plus tard le 1-9-2004
Avenant n° 2 du 16-1-2004 étendu par arrêté du 25-6-2004, JO 6-7-2004, applicable à compter de sa signature
Avenant départemental de la Réunion n° 1 du 2-10-2008 étendu par arrêté du 23-11-2009, JO 1-12-2009, applicable à compter du 1-12-2009 (date de la publication de son arrêté d'extension au JO)