Résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq ans
Pour bénéficier de plein droit de la carte de résident « résident de longue durée-UE », l'étranger doit justifier d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre de l'une des cartes de séjour temporaire ou pluriannuelles ou de l'une des cartes de résident prévues par le Ceseda, à l'exception des titres de séjour suivants :
- les cartes de séjour temporaire « étudiant », « stagiaire », « stagiaire ICT », « vie privée et familiale » délivrées aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » délivrée à l'étranger qui vient en France en mission ainsi que la carte « passeport talent (famille) » délivrée aux membres de la famille de l'étranger en mission et les cartes de séjour pluriannuelle « salarié détaché ICT » et « travailleur saisonnier » ;
- la carte de séjour « retraité » et la carte de résident délivrées au réfugié (C. étrangers, art. L. 314-8 et R. 314-1-1).
Sont également pris en compte les visas de long séjour valant titre de séjour portant les mentions suivantes : « vie privée et familiale » délivrés au conjoint de Français, « visiteur », « salarié », « travailleur temporaire », « passeport talent » sauf salarié en mission
(C. étrangers, art. R. 314-1-1, 1°).
Depuis le 1
er mars 2019, la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » délivrée aux victimes de la traite des êtres humains qui portent plainte
(C. étrangers, art. L. 316-1) est prise en compte
(C. étrangers, art. L. 314-8 mod. par L. n° 2018-778, 10 sept. 2018, art. 57 : JO, 11 sept.).
Les périodes d'absence du territoire français sont prises en compte dans le calcul des cinq années de résidence régulière ininterrompue lorsque chacune ne dépasse pas six mois consécutifs et qu'elles ne dépassent pas un total de dix mois
(C. étrangers, art. R. 314-1-1, 1°).
En revanche, les années de résidence, sous couvert d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » retirée par l'autorité administrative sur le fondement d'un mariage ayant eu pour seules fins d'obtenir un titre de séjour ou d'acquérir la nationalité française, ne sont pas prises en compte
(C. étrangers, art. L. 314-8).
certaines conventions bilatérales prévoient une durée de résidence exigée moindre (tel que, par exemple, la convention entre la France et le Sénégal du 1er août 1995). Toutefois, selon la jurisprudence, l'étranger concerné ne peut obtenir une carte de résident que s'il remplit les autres conditions cumulatives prévues par l'article L. 314-8 du Ceseda, et notamment la condition relative à la nature des titres de séjour précédemment détenus (v. également n° 5).