Métallurgie : Moselle

Date d'arrêt des textes : 1er février 2019
Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Métaux (industries de la transformation) Moselle
1-2-73
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6-7-73
23-4-74
15-5-74
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714

Avertissement

Le secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente est exclu dans tous les arrêtés d'extension depuis le 20-7-95.

Section 1 : Champ d'application

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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel
Même champ d'application que les accords nationaux de la métallurgie sauf le secteur de la sidérurgie (APE 10-01) [v. la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»].

suite à l'accord national du 2-7-92 étendu, les établissements d'enseignement ont été intégrés dans le champ d'application par accord du 27-4-93 étendu (codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23).

Sont exclus de l'extension les codes APE 13-15 (production et transformation de matières fissiles), 13-16 (production et transformation de matières fertiles) et 54-03 (fabrication de bateaux de plaisance) de la nomenclature INSEE de 1973.