Chapitre 9 Accord national relatif aux salaires


Accord national OETAM du 13-7-83 modifié par avenant du 17-1-91 étendus par arrêté du 1-7-91, JO 11-7-91
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Rémunérations minimales hiérarchiques  Des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont fixées dans le champ d'application de chaque convention collective territoriale. Distinctes des garanties de rémunération effective, les RMH constituent la base de calcul des primes d'ancienneté et sont calculées avec les coefficients de classification correspondant. Adaptables à l'horaire de travail effectif, elles sont assorties d'une majoration de 5 % pour les ouvriers ; de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier.

Sur la majoration applicable aux salariés sous contrat de chantier ou d'opération, voir n°  24.