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Écrire à la rédaction
Condition d'effectif pour l'ouverture des plans d'épargne aux exploitants  Pour que le chef d'entreprise et son conjoint puissent prétendre au bénéfice du plan d'épargne, il faut que l'entreprise emploie habituellement au moins un salarié (même à temps partiel) en sus du dirigeant lui-même et au plus 100 salariés ( C. trav., art. L. 3332-2).

La condition d'emploi habituel doit être remplie pendant 6 mois, consécutifs ou non, au cours de l'exercice considéré ( C. trav., art. R. 3322-1). Elle doit être satisfaite au titre de chaque année de fonctionnement du plan. Dans le cas où elle ne le serait plus, le dirigeant ou le chef d'entreprise ne peut plus effectuer de nouveau versement au plan, mais l'épargne constituée demeure investie dans le plan.