| Durée de l'accord |
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| Durée triennale Il est donc impossible de conclure des accords pour une durée indéterminée.
Toutefois, lorsque pour des raisons particulières, un exercice a une durée inférieure ou supérieure à une année, il peut être admis que la période d'application de l'accord corresponde en fait à 3 exercices. Une durée déterminée de 3 ans n'interdit pas de fixer une formule de calcul ou des objectifs différents pour chaque période de calcul. Il est également permis de conclure des avenants annuels. Cela peut se révéler particulièrement utile lorsque la formule de calcul d'intéressement est liée à des objectifs annuels qu'il est difficile de prédéterminer et quantifier par avance lors de la signature de l'accord. Toutefois, afin d'éviter que l'absence de consensus sur un objectif annuel rende impossible la poursuite de l'accord d'intéressement, l'administration rappelle la possibilité de prévoir dans l'accord un dispositif lui permettant de se poursuivre jusqu'à son terme en l'absence de conclusion d'un avenant. Les avenants annuels sont soumis aux mêmes formalités, délais de conclusions que l'accord lui-même et nécessiteront la signature de l'ensemble des parties à l'accord initial. Adoptant une même position, la Cour de cassation considère, en présence d'un accord d'intéressement avec des objectifs fixés par exercice, que l'absence de définition d'objectifs pour cet exercice et de dispositif conventionnel suppléant à cette carence ne permettent pas de servir d'intéressement au titre de la période considérée. Il ne peut être versé un intéressement calculé sur les objectifs fixés l'année précédente. Lorsque les seuils de déclenchement de l'intéressement sont liés à la réalisation d'objectifs fixés par voie d'avenants annuels, l'absence de conclusion d'un avenant prive l'accord de tout effet et ne permet pas de servir d'intéressement au titre de l'exercice en cause.
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