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| Concurrence de plusieurs maîtres d'ouvrage La possibilité d'une association de plusieurs maîtres d'ouvrage publics en vue de la réalisation d'une construction soulève la difficulté d'une concurrence de compétences pour un même projet. Dans ce cas, l'efficacité commande la désignation d'un chef de file unique pouvant conduire seul les opérations. Le texte initial de la loi MOP ne comportait aucune disposition concernant l'organisation d'une co-maîtrise d'ouvrage. Complété par l'ordonnance du 17 juin 2004, l'article 2 prévoit désormais la désignation d'un maître d'ouvrage unique par convention passée entre les différents maîtres d'ouvrage ( L. n° 85-704, 12 juill. 1985, art. 2, II mod. par ord. n° 2004-566, 17 juin 2004, art. 1).
La mise en oeuvre d'une co-maîtrise d'ouvrage nécessite que l'ouvrage ou l'ensemble d'ouvrage à réaliser ou à réhabiliter relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage. Sur ce point, le ministère de l'Économie précise qu'une situation de co-maîtrise d'ouvrage se déduit soit d'une copropriété si l'opération ne porte que sur un seul ouvrage, soit d'une volonté commune de réaliser une opération unique, qui se manifeste par divers indices tels que l'unicité du projet architectural, la complémentarité des ouvrages, l'existence de parties communes ou encore une répartition de la jouissance des biens ( Rép. min. n° 91141 : JOAN Q, 29 mars 2011, p. 3116).
La co-maîtrise d'ouvrage n'est pas le seul système de gestion commune d'une opération de construction. Le régime des marchés publics autorise également les personnes publiques à organiser un groupement de commande pour les marchés publics de travaux ( Ord. n° 2015-899, 23 juill. 2015, art. 28 Circ. 14 févr. 2012, NOR : EFIM1201512C, Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, art. 6.2). Cette procédure permet à plusieurs pouvoirs adjudicateurs de s'associer afin de confier à l'un d'entre eux, désigné comme coordonnateur, le soin d'organiser la passation des marchés nécessaires ainsi que, le cas échéant, leur signature et leur exécution pour le compte de l'ensemble des membres : voir l'étude «Marchés publics de travaux». Cependant, la mise en oeuvre d'un groupement de commande est difficilement compatible avec le régime de la maîtrise d'ouvrage publique. Le coordonnateur du groupement agissant en tant que mandataire d'un ou de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, la convention constitutive de groupement est soumise aux restrictions de la loi MOP concernant les compétences pouvant faire l'objet d'une délégation dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage ( Rép. min. n° 95922 : JOAN Q, 22 mars 2011, p. 2827) : voir nos 27 et s. Dès lors, l'intérêt d'un recours au groupement de commande pour une opération de maîtrise d'ouvrage publique est fortement atténué, au regard de la souplesse permise par la procédure de co-maîtrise d'ouvrage : voir n° 49.
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