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| Interventions sur le vivant non visées par la police des OGM A l'inverse, les techniques qui ne sont pas considérées comme donnant lieu à une modification génétique sont les suivantes ( C. envir., art. D. 531-2).
En premier lieu, à condition qu'elles ne fassent pas appel aux techniques de recombinaison de l'acide nucléique recombinant ou à des organismes génétiquement modifiés :
| | - la fécondation in vitro ; - les processus naturels tels que la conjugaison, la transduction, la transformation ou l'infection virale ; - l'induction polyploïde. | En deuxième lieu, à condition qu'elles n'impliquent pas l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés en tant qu'organismes récepteurs ou parentaux :
| | - la mutagenèse ; - la fusion cellulaire, y compris la fusion de protoplastes, de cellules de n'importe quelle espèce eucaryote, y compris d'hybridomes, et les fusions de cellules végétales d'organismes qui peuvent échanger du matériel génétique par des méthodes de sélection traditionnelles ; - l'infection de cellules vivantes par les virus, viroïdes ou prions ; - l'autoclonage. | Ces techniques et les définitions mentionnées à l'article D. 531-2 du code de l'environnement sont interprétées et mises en oeuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire ( C. envir., art. D. 531-1).
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