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| Montant du dépôt de garantie Depuis le 10 février 2008, la loi pour le pouvoir d'achat, a réduit le montant du dépôt de garantie à un mois (au lieu de 2 mois) de loyer en principal ( L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 22, al. 1, mod. par L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 10, I).
Sur le fait que le montant du dépôt de garantie est invariable, voir n° 323.
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