§ 2 : Concours avec des dispositions conventionnelles ou contractuelles
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Tableau récapitulatif des durées d'essai applicables depuis le 1er juillet 2009  La disposition transitoire de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui prévoyait le maintien en vigueur des accords de branche conclus avant le 27 juin 2008 lorsque ceux-ci fixent des durées initiales de périodes d'essai plus courtes que les durées légales n'est plus applicable depuis le 1er juillet 2009.

L'articulation des dispositions légales et conventionnelles a donc été modifiée depuis le 1er juillet 2009.

Un tableau de synthèse ci-dessous récapitule les règles applicables pour fixer la durée de la période d'essai des contrats conclus depuis le 1er juillet 2009.



SituationsContenu de l'accordDurée d'essai applicable aux contrats conclus depuis le 1er juillet 2009
En l'absence d'accord collectif 
Durée légale  .
Accord de branche conclu avant le 27 juin 2008fixant une durée d'essai plus longue que la durée légale.
Durée conventionnelle   .
fixant une durée d'essai plus courte.
Durée légale    sauf si un nouvel accord de branche a été conclu depuis le 27 juin 2008 : dans ce cas, l'application de la durée conventionnelle est possible.
Accord de branche conclu après le 27 juin 2008fixant une durée d'essai plus longue.
Durée légale  .
fixant une durée d'essai plus courte.
Durée conventionnelle de branche plus courte que la durée légale   .
Accord d'entreprise conclu avant le 27 juin 2008fixant une durée d'essai plus longue.
Durée légale   (l'accord d'entreprise étant inapplicable).
fixant une durée d'essai plus courte.
Durée légale   (l'accord d'entreprise étant inapplicable).
Accord d'entreprise conclu après le 27 juin 2008fixant une durée d'essai plus longue.
Durée légale.
fixant une durée d'essai plus courte.
Durée conventionnelle prévue dans l'accord d'entreprise  .
(1) Les entreprises peuvent continuer à appliquer les durées initiales et de renouvellement prévues par cet accord sous réserve de ne pas être d'une durée déraisonnable. Sur la durée raisonnable, voir n°  25.
(2) Toutefois, le contrat de travail (ou la lettre d'engagement) peut toujours prévoir une durée d'essai plus courte que celle normalement applicable, voire ne pas en fixer du tout.
(3) L'accord de branche était applicable jusqu'au 30 juin 2009 conformément à la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2009. Depuis le 1er juillet 2009, ce sont les durées prévues par le code du travail qui ont pris le relais (v. n°  28). Selon l'administration cette survie transitoire concernait les durées initiales et non pas les renouvellements lesquelles resteraient applicables après le 30 juin 2009.
(4) Les durées initiales et de renouvellement prévues par l'accord s'appliquent aux entreprises.