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| Réduction pour dépassement du plafond de ressources La pension seule, à l'exclusion de la majoration pour tierce personne, est réduite du douzième du dépassement constaté au cours de l'année précédente. La pension est réduite voire suspendue dans les cas suivants :
| | - lorsque l'invalide, bénéficiaire par ailleurs d'une pension militaire ou d'une rente AT, perçoit un total cumulé de pensions ou rentes dépassant chaque année 2 028 fois le Smic (revenu de référence) ; le montant de la pension est alors réduit à due concurrence ; - lorsque, à l'exclusion des périodes de rééducation fonctionnelle ou professionnelle, il est établi que le pensionné a bénéficié durant les 2 premiers trimestres de service de la pension, sous forme de pension, salaire et revenus professionnels cumulés, de ressources excédant 1 014 fois le Smic ; dans ce cas, le montant des arrérages mensuels suivants est réduit du sixième du dépassement constaté au cours des 2 trimestres suivants. | Il est ensuite procédé à des révisions annuelles au 1er janvier. Le total de la pension et des ressources professionnelles ne doit pas excéder 2 028 fois le Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée. Le montant mensuel de la pension est réduit, le cas échéant, du douzième du dépassement constaté.
Dans le cas où l'invalide dispose de ressources provenant, d'une part, d'une pension militaire ou d'une rente AT, d'autre part, d'une activité professionnelle, il est procédé à deux réductions successives :
| | - la première est appliquée en fonction du dépassement du plafond autorisé résultant d'une pension militaire ou d'une rente AT ; - la seconde est établie si le montant déjà réduit de la pension, augmenté des revenus professionnels, excède le maximum autorisé en l'espèce. | Depuis le 1er juin 2011, les règles de cumul entre une pension d'invalidité et les gains d'une activité, que celle-ci soit salariée ou non salariée, sont harmonisées ( L. n° 2010-1594, 20 déc. 2010, art. 77 : JO, 21 déc.).
Dorénavant, que ce soit pour la reprise d'une activité indépendante agricole ou non agricole ou salariée, le montant cumulé de la pension et des revenus doit rester inférieur au salaire moyen perçu pendant l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Les règles de réduction et de suspension de la pension d'invalidité en cas de dépassement du plafond autorisé sont conservées : le montant de la pension est réduit à hauteur du dépassement constaté, ce qui peut conduire à suspendre provisoirement le versement de la pension.
Cette réduction ou cette suspension interviennent lorsque les revenus cumulés de l'invalide dépassent pendant 6 mois consécutifs le plafond autorisé. A l'inverse, la pension est rétablie en cas de baisse de revenus.
C. rur., art. R. 732-5 CSS, art. R. 341-4 et R. 341-5 Note serv. DEPSE n° 7009, 30 mars 1990 |